Mentions Légales

CHAVES BILBAO, S.A., titulaire de ce site web, conforme à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, crée les mentionnons légales suivantes.

 

La navigation sur ce site web sera conforme aux conditions recueillies dans le présent “Mentions Légales”, qui pourront être mises à jour périodiquement et sans préavis.

 

La navigation sur ce site web implique la parfaite compréhension et l'exprès acceptation des conditions ci-dessus par l'usager.

 

Actualisation et modification de la page web:

CHAVES BILBAO, S.A. se réserve le droit de modifier ou éliminer, sans préavis, aussi bien l’information contenue sur le site web que sa configuration et présentation, sans assumer aucune responsabilité. Dans ce cas, les nouvelles mentions prendront effet et entreront en vigueur à partir du moment où elles seront disponibles et accessibles à l’usager sur www.chavesbao.com

 

Information générales

-Raison Sociale: CHAVES BILBAO, S.A.

-Siège social: P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya - SPAIN

-Société inscrite au Registre du Commerce de Bizkaia, L.123,F.91,T.365,H.1585,I.1,EL16-6-67

-Siret: A-48044473

 

Propriété Intellectuelle   

Tous les contenus du site web www.chavesbao.com (y compris, sans s’y limiter, les bases de données, les images et photographies, dessins, graphiques et fichiers de texte) sont propriété de  CHAVES BILBAO, S.A. ou de tiers dont les droits sont reconnus par le titulaire, et ils sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par le droit positif national et international, concrètement par le Texte  reformulé de la Loi de Propriété Intellectuelle approuvée par le Réel Décret 1/1996 du 12 avril. Les usagers s’engagent à utiliser les contenus mis à disposition sur www.chavesbao.com conformément à la Loi, ainsi qu’à la morale et les bonnes coutumes généralement  acceptées et l’ordre publique.

 

Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle restent donc interdite, sans l’autorisation exprès et par écrit, de CHAVES BILBAO, S.A.

 

L’usager s’abstiendra de procéder à des comportements qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CHAVES BILBAO, S.A., ou de tiers ou vulnerent ou transgressent l’intimité personnelle ou familière, l’image de tiers, ou qu’ils soient illicites ou attentent contre la moralité. L’usager laissera en tous cas indemne CHAVES BILBAO, S.A. contre toute réclamation, action judiciaire ou extra judiciaire prise à leur encontre à la suite d’une telle utilisation.

 

Les marques, étiquettes, signes distinctifs ou logos du site web www.chavesbao.com sont propriété de CHAVES BILBAO, S.A. et sont dûment enregistrés, aucun des droits sont cédés à l’usager au-delà de ce que permettent les règles qui en régissent les contenus.

 

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Contenu du site web

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Links 

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Le fait d’établir un lien quelconque entre ce site web et un autre n’implique aucun type de rapport, collaboration ou dépendance entre CHAVES BILBAO, S.A. et le propriétaire de l’autre site web.

 

Le lien permettra uniquement l’accès à la page principale ou page d’accueil du site, mais ne les reproduira d’aucune manière. Aucune frame ou marque sur la page web ne sera créée. Aucune manifestation fausse ou incorrecte ne sera réalisée concernant CHAVES BILBAO, S.A. CHAVES BILBAO, S.A. ne détient pas l’autorité ni les moyens humains ni techniques pour connaître, contrôler ou approuver toute information, contenus, produits ou services facilités par d’autres sites web auxquels on aurait accès à partir de ce site web.

 

La présence de liens n’implique aucune relation entre CHAVES BILBAO, S.A. et la société qui l’établie ni aucune acceptation ni consentement de ses contenus ou services.

 

La présence de liens sur www.chavesbao.com a une finalité uniquement informative, donc, CHAVES BILBAO, S.A. ne peut être tenu responsable d’aucun aspect ayant trait à la page web à laquelle on établit un lien à partir de ce site web. Concrètement, à titre énonciatif et non taxatif, de son fonctionnement, son accès, ses données, son information, ses archives, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu.

 

Indications concernant les aspects techniques

CHAVES BILBAO, S.A. n’assume aucune responsabilité qui puisse dériver de problèmes techniques ou faille dans les équipes informatiques produits pendant la connexion sur le réseau Internet, causés par des tiers à travers des intromissions illégitimes hors du contrôle de CHAVES BILBAO, S.A.

 

Nous sommes aussi exonérés de toute responsabilité face aux possibles dommages ou préjudices que puissent souffrir les usagers à conséquence d’erreurs, défauts ou omissions de l’information que nous fournissons lorsqu’elle provient de sources au-delà de nous.

 

Le site web www.chavesbao.com pourrait contenir des inexactitudes, des omissions pertinentes, des imprécisions ou des erreurs. CHAVES BILBAO, S.A. ne garantit, en aucun cas, la véracité et exactitude des données commerciales sur son site Internet. L’usager qui accède sur www.chavesbao.com exonère CHAVES BILBAO, S.A. de toute responsabilité en relation à la fiabilité, utilité ou fausses attentes que ce site peut provoquer. 

 

Normative légale et jurisprudence applicable

Les présentes "Mentions Légales » de www.chavesbao.com ainsi comme le reste de son contenu, ont été réalisés respectant la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le Réel Décret 1720/2007, du 21 décembre approuvé par le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société d'Information et de Commerce Electronique et pourront être modifiées en tout moment afin de s’adapter aux changements qui pourraient  avoir lieu dans la législation en vigueur. Résultant l’application comme indiqué dans la section intitulée "modifications des Mentions légales”. L’utilisation de la présente page web ainsi que l’accès des usagers et la navigation, sont libres et gratuits et implique la réalisation des "Mentions Légales" de cette page de CHAVES BILBAO, S.A. et de la législation espagnole applicable en la matière.

 

Tout litige qui peut surgir des particuliers ou des conditions de cette page de CHAVES BILBAO, S.A., est régi et tranché selon les normes espagnoles portant sur la législation à appliquer et la juridiction compétente, étant compétents pour la résolution de tous litiges les Juges et les Tribunaux de la ville de l’usager, lorsque celui-ci se trouve en Espagne, ou les Juges et Tribunaux de Bizkaia, lorsque qu’il se trouve hors de l’Espagne, l’entreprise et l’usager renoncent de manière explicite à toute autre compétence qui peut leur correspondre.

 

Mentions légales Réseau Social:

 

Information générale et acceptation

Le présent site situé sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube a été développé par CHAVES BILBAO, S.A., ci-après CHAVES BILBAO, S.A., étant titulaire de ce site et propriété de CHAVES BILBAO, S.A., aussi bien la conception que le contenu de la page web, l’identification et les données de contact de CHAVES BILBAO, S.A., conformément aux dispositions de la loi 34/2002 de relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (Lssi-CE) sont:

 

Identification et données de contact

-Raison sociale: CHAVES BILBAO, S.A.

-Siège social: P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya - SPAIN

-Société inscrite au Registre du Commerce Bizkaia

-SIRET: A-48044473

-Adresse email:info@chavesbao.com  

 

En accédant à cette page de la société, situé sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, gratuite, sauf logiquement le coût de la connexion au réseau fournit à l’usager par un fournisseur d’accès Internet, l’usager déclare expressément avoir lu, compris et donc accepté les « Mentions légales » du site. Donc, si vous les considérez inacceptable, nous vous prions de vous abstenir d’accéder, d’utiliser et de vous abonner au site de cette société.

 

Il a également indiqué que cette "Mentions légales" réglemente les conditions d'utilisation de cette société, et donc l'internaute devient utilisateur du site internet, acceptant toutes les  conditions dont la durée est limitée au temps de connexion.

 

Donc, nous nous réservons le droit de refuser l'accès à cette page aux utilisateurs professionnels qui ne respectent pas les conditions d’utilisation.

 

Modifications des Mentions Légales

Il est possible que les présentes conditions soient modifiées sans préavis, se réservant CHAVES BILBAO, S.A. le droit de les modifier, pour les adapter à toutes nouveautés  qui pourraient survenir et conseilleraient la modification.

 

Ces modifications ou changements seront considérés communiqués correctement et commenceront à prendre pleinement effet, dès sa publication sur cette page. Par conséquent, il est entendu que les connexions ultérieures à cette page, l'utilisateur a entièrement lu et accepté sans réserve les Mentions Légales qui sont en vigueur à tout moment sur la page de CHAVES BILBAO, S.A. en Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube. 

 

 

Finalité et Services

Toutes les informations accessibles à partir de cette page située dans le réseau social Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, sont claires et gratuites pour les usagers et concernent les services et les produits que CHAVES BILBAO, S.A. offre, y compris les informations de la propre organisation.

 

Cependant, elles n’ont aucune valeur contraignante pour TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L, de sorte elles sont uniquement à titre informatif et indicatif.

 

La fin de cette page de TÉCNICASproposées EXPANSIVAS S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, est uniquement d’informer des produits et des services que CHAVES BILBAO, S.A., offrent aux usagers, car sur le site Internet la possibilité d’acheter des produits ou de souscrire des services n’est pas proposées. 

 

Les opinions et commentaires effectués par les utilisateurs de ce site n’expriment pas les opinions de CHAVES BILBAO, S.A., étant celle-ci exonérée de possibles responsabilités.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu inclus sur cette page de  CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, se bénéficie de la protection concernant la propriété industrielle et intellectuelle des lois espagnoles et internationales, comprenant par contenu; dessins, marques, noms, images, logos, graphiques, icônes, applications, texte, software, code source, etc... propriété de CHAVES BILBAO, S.A., Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, ou a obtenu l’autorisation de leur propriétaire légitime à l’exploitation, reproduction, distribution, communication publique, et même transformation des mêmes.

 

Aucun droit d’exploitation concernant les contenus de la page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, n’est cédé aux usagers, au-delà de ce qui est nécessaire pour le bon usage de celle-ci. Donc la modification, transformation, reproduction ou copie du contenu de cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube pour tout objet ou de toute autre manière différente consentis par le titulaire des droits, reste interdite.

 

Seule une utilisation privée de la  page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube et de son contenu sont autorisés, et les usagers ne pourront faire une utilisation commerciale des contenus, ni les distribuer, ni les reproduire de manière publique ou non autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, pouvant affecter aux droits de CHAVES BILBAO, S.A. conformément à la réglementation en vigueur en Espagne et aux traités internationaux, toute utilisation ou reproduction non autorisée du contenu ainsi que du design, substantiellement différentes à celui autorisé par CHAVES BILBAO, S.A.

 

Dans cette page, les textes, nouvelles, commentaires, etc… sont à disposition de l’usager, sa valeur est purement informative, donc la véracité ou exactitude des contenus n’est pas garantie, et n’est responsable des dommages directs ou indirects qu’ils puissent causer et respectant les droits de propriété intellectuelle, les usagers peuvent les utiliser à des fins privées. Si l’auteur d’un article estime qu’il doit être retiré, il peut nous en informer.

 

Finalement nous prions faire mention de la source, de laquelle a été obtenue l’information que contient cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, si celle-ci est divulguée gratuitement.

 

Accès au site web et Contact

L’usager peut accéder gratuitement à la page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, mais s’engage à utiliser le site et les services de manière diligente, correcte et licite conforme à la Loi, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes et usages permis sur Internet.

 

Dans le menu de cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, une adresse email de Contact est à disposition des usagers; où ils pourront  poser des questions, demandes, ainsi qu’obtenir plus d’information concernant les services proposés par CHAVES BILBAO, S.A., se communiquer avec  CHAVES BILBAO, S.A. et fournir les données personnelles  appropriées, autorisant de manière expresse à CHAVES BILBAO, S.A., à les utiliser pour envoyer des communications commerciales concernant  de ses produits ou services, à moins que l’usager ne précise manière expresse ne pas recevoir ces communications.

 

Ces données personnelles fournies, sont traitées conformément aux termes "Politique de Confidentialité" inclus dans le paragraphe correspondant des Mentions Légales de CHAVES BILBAO, S.A., en respectant la législation sur la protection des données personnelles.

 

Il a également déconseillé d’envoyer des données spécialement protégés, car cette communication n'utilise pas un canal sécurisé, et les données ne sont pas cryptées.

 

De leur côté, les usagers garantissent et sont les uniques responsables de la véracité, authenticité et actualisation des informations et des données remises à CHAVES BILBAO, S.A.

 

En cas d'illégalité partielle ou totale du contenu de ce site de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, elle peut être mise en évidence et en conséquence solliciter le blocage ou le retrait du contenu illégal par le biais d’un email à l’adresse info@chavesbao.com.

 

Exemptions de responsabilité

Toute responsabilité et garantie sont exclus en raison de :

-Avoir accéder à la page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube appartenant à CHAVES BILBAO, S.A.

-La mauvaise utilisation à l'occasion de l'accès à l'information qui y est inséré.

-Des possibles erreurs de ce site Web.-Des contenus  liés.

-Du mauvais fonctionnement des contenus liés.

-Des offres de produits et/ou services qu’annoncent les contenus liés, car dans aucun cas, ces liens  supposent la suggestion de souscription.

-Des préjudices que peut causer aux usagers l’interruption du service d’accès au site web, car CHAVES BILBAO, S.A., ne peut pas garantir le correct fonctionnement,  n’étant pas à la portée de sa main, tout en faisant tout son possible pour fournir aux usagers par le biais du site web de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube un service continu.

 

Links

Les usagers, peuvent établir des hyperliens ou links à la présente page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, mais devront s’abstenir de réaliser des manifestations fausses, inexactes ou incorrectes concernant la page ou son contenu. De plus, CHAVES BILBAO, S.A. refuse toutes responsabilités qui pourraient se produire de l’accès aux pages liées, car  que les liens n'impliquent en aucun cas l'existence d'une relation entre CHAVES BILBAO, S.A. et le titulaire du site web lié, car il n’est pas possible de contrôler l’accès depuis cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube aux contenus et links, ni d’assurer qu’ils sont toujours corrects, exactes et révisés. 

 

Si des hyperliens sont établis sur le site de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, ce ne sera pas des pages web qui contiennent des informations ou contenus illégal, immoral ou contraire aux bonnes coutumes, l'ordre public, aux usages permis sur Internet ou en aucune manière nuisent aux droits de tiers.

 

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité est uniquement d’application sur cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, y compris les pages et sous-pages, excluant toute responsabilité pour des pages, commentaires et/ou publicité non incluses directement par CHAVES BILBAO, S.A.

 

Cette politique suit les directives générales fixées par la législation actuelle sur la protection des données personnelles, qui est, entre autres, la loi 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données à caractère personnel (LOPD) et le décret royal 1720/2007, du 21 Décembre, qui approuve le règlement d'application de la loi organique de protection des données personnelles (RLOPD).

 

CHAVES BILBAO, S.A. traitera seulement les données personnelles des usagers qui librement et volontairement fournies par les paramètres de confidentialité de votre profil Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, étant ainsi inclus dans un fichier créé par TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L et sous sa responsabilité, afin de permettre la prestation des services fournis par TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L par cette page de TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube. Donc, une fois que l'usager est abonné au site volontairement, il consenti expressément au traitement des données par TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L ainsi que son nom et sa photo de profil soit affichée dans la liste des abonnés du site de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube  appartenant à CHAVES BILBAO, S.A.

 

En vertu des dispositions de la LOPD et la RLOPD, CHAVES BILBAO, S.A., a mis en œuvre et maintient toutes les garanties techniques, organisationnelles et nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la qualité de ces informations.

 

Dans le cas de tierces personnes ou entités qui ont accès aux fichiers informatisés ou non, propriété de CHAVES BILBAO, S.A. contenant des données à caractère personnel dans le cadre de la disposition «d'hébergement» et à l'entretien de cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, cet accès doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 12 de la LOPD sur l'accès aux données par des tiers.

 

Comme mesure de sécurité supplémentaire, CHAVES BILBAO, S.A. déconseille que les données sensibles soient envoyées, car cette communication n’utilise pas de canal sécurisé et les données ne voyages pas cryptées.

 

Les données personnelles fournies volontairement par l'usager de CHAVES BILBAO, S.A. seront traitées avec une confidentialité adéquate, utilisée uniquement pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies et expressément informé l'utilisateur, celles-ci étant légitimes, juridiques et liées à l'activité de CHAVES BILBAO, S.A..

 

Ainsi, CHAVES BILBAO, S.A. traitera uniquement les données que l'usager permet à travers la configuration de confidentialité de son profil sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube.

 

Le traitement des données personnelles et l'envoi de communications commerciales par voie électronique doit être conforme à la LOPD et à la Lssi-CE. Ainsi pour s’abonner à la page de  CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube  appartenant à CHAVES BILBAO, S.A., l’abonné autorise expressément à CHAVES BILBAO, S.A. de les utiliser pour envoyer, des communications commerciales essentiellement par des moyens électroniques, au sujet de ses produits ou services, si toutefois, l’abonné ne précise pas le refus de recevoir ces communications.

 

Les données à caractère personnel, le nom d'utilisateur sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube et l’image du profil de cette page de  CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube seront  cédés aux autres visiteurs, l'utilisateur accepte cette cession lors de son abonnement.

 

La responsabilité pour le reste de données personnelles qui seraient accessible à l'utilisateur, correspond à chaque usager et aux paramètres de confidentialité définis dans leur profil personnel Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, donc CHAVES BILBAO, S.A. recommande que tous les usagers prudence concernant des renseignements personnels (y compris les images et vidéo) affichés sur leur profil, et leur rappelant qu’il est possible de les modifier depuis la section Paramètres de confidentialité.

 

Droits des affectés

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel, l’abonné de cette page de CHAVES BILBAO, S.A., s’engage à maintenir actualisées les données personnelles, cependant il peut exercer les droits, légitimes pour d’accès, de rectification, annulation et opposition dans les termes et conditions prévus par la loi, face au Responsable du fichier, en contact los derechos, legítimos que le asisten de acceso, rectificación, cancelación y oposición, en los términos y condiciones legalmente establecidos, ante el Responsable del Fichero, en écrivant à l'adresse suivante TECHNIQUE EXPANSIF SL, P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya - SPAIN, ou en envoyant un courriel à info@chavesbao.com.

 

Dispositions légales et compétence applicable

Les "Mentions Légales" de cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, ainsi comme le reste de son contenu, ont été effectués conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 de Décembre, relative à la Protection des Données Personnelles, le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre qui approuve le règlement d'application de la Loi Organique 15/1999 relative à la Protection des Données Personnelles et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services d'information Société et le commerce électronique, et peuvent être modifiées à tout moment afin de s'adapter aux changements qui peuvent survenir dans la législation actuelle. Résultant application comme indiqué dans la section intitulée; " modifications des Mentions légales."

 

L’utilisation de la présente page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, ainsi que l’accès des usagers et la navigation, sont libres et gratuits et implique la réalisation des "Mentions Légales" de cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube et de la législation espagnole applicable en la matière.

 

Tout litige qui peut surgir des particuliers ou des conditions de cette page de CHAVES BILBAO, S.A. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, est régi et tranché selon les normes espagnoles portant sur la législation à appliquer et la juridiction compétente, étant compétents pour la résolution de tous litiges les Juges et les Tribunaux de la ville de l’usager, lorsque celui-ci se trouve en Espagne, ou les Juges et Tribunaux de Bizkaia, lorsque qu’il se trouve hors de l’Espagne, l’entreprise et l’usager renoncent de manière explicite à toute autre compétence qui peut leur correspondre.

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