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Mentions Légales

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La navigation sur ce site web sera conforme aux conditions recueillies dans le présent “Mentions Légales”, qui pourront être mises à jour périodiquement et sans préavis.

La navigation sur ce site web implique la parfaite compréhension et l’exprès acceptation des conditions ci-dessus par l’usager.

CHAVES BILBAO, S.L. se réserve le droit de modifier ou éliminer, sans préavis, aussi bien l’information contenue sur le site web que sa configuration et présentation, sans assumer aucune responsabilité. Dans ce cas, les nouvelles mentions prendront effet et entreront en vigueur à partir du moment où elles seront disponibles et accessibles à l’usager sur www.chavesbao.com

-Raison Sociale: CHAVES BILBAO, S.L.

-Siège social: P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya – SPAIN

-Société inscrite au Registre du Commerce de Bizkaia, L.123,F.91,T.365,H.1585,I.1,EL16-6-67

-Siret: B-48044473

Tous les contenus du site web www.chavesbao.com (y compris, sans s’y limiter, les bases de données, les images et photographies, dessins, graphiques et fichiers de texte) sont propriété de  CHAVES BILBAO, S.L. ou de tiers dont les droits sont reconnus par le titulaire, et ils sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par le droit positif national et international, concrètement par le Texte  reformulé de la Loi de Propriété Intellectuelle approuvée par le Réel Décret 1/1996 du 12 avril. Les usagers s’engagent à utiliser les contenus mis à disposition sur www.chavesbao.com conformément à la Loi, ainsi qu’à la morale et les bonnes coutumes généralement  acceptées et l’ordre publique.

 

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L’usager s’abstiendra de procéder à des comportements qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CHAVES BILBAO, S.L., ou de tiers ou vulnerent ou transgressent l’intimité personnelle ou familière, l’image de tiers, ou qu’ils soient illicites ou attentent contre la moralité. L’usager laissera en tous cas indemne CHAVES BILBAO, S.L. contre toute réclamation, action judiciaire ou extra judiciaire prise à leur encontre à la suite d’une telle utilisation.

 

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-Raison sociale: CHAVES BILBAO, S.L.

-Siège social: P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya – SPAIN

-Société inscrite au Registre du Commerce Bizkaia

-SIRET: B-48044473

-Adresse email:info@chavesbao.com  

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Ces données personnelles fournies, sont traitées conformément aux termes “Politique de Confidentialité” inclus dans le paragraphe correspondant des Mentions Légales de CHAVES BILBAO, S.L., en respectant la législation sur la protection des données personnelles.

Il a également déconseillé d’envoyer des données spécialement protégés, car cette communication n’utilise pas un canal sécurisé, et les données ne sont pas cryptées.

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En cas d’illégalité partielle ou totale du contenu de ce site de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, elle peut être mise en évidence et en conséquence solliciter le blocage ou le retrait du contenu illégal par le biais d’un email à l’adresse info@chavesbao.com.

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-Des préjudices que peut causer aux usagers l’interruption du service d’accès au site web, car CHAVES BILBAO, S.L., ne peut pas garantir le correct fonctionnement,  n’étant pas à la portée de sa main, tout en faisant tout son possible pour fournir aux usagers par le biais du site web de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube un service continu.

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La présente politique de confidentialité est uniquement d’application sur cette page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, y compris les pages et sous-pages, excluant toute responsabilité pour des pages, commentaires et/ou publicité non incluses directement par CHAVES BILBAO, S.L.

Cette politique suit les directives générales fixées par la législation actuelle sur la protection des données personnelles, qui est, entre autres, la loi 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données à caractère personnel (LOPD) et le décret royal 1720/2007, du 21 Décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi organique de protection des données personnelles (RLOPD).

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En vertu des dispositions de la LOPD et la RLOPD, CHAVES BILBAO, S.L., a mis en œuvre et maintient toutes les garanties techniques, organisationnelles et nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la qualité de ces informations.

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Les données personnelles fournies volontairement par l’usager de CHAVES BILBAO, S.L. seront traitées avec une confidentialité adéquate, utilisée uniquement pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies et expressément informé l’utilisateur, celles-ci étant légitimes, juridiques et liées à l’activité de CHAVES BILBAO, S.L..

Ainsi, CHAVES BILBAO, S.L. traitera uniquement les données que l’usager permet à travers la configuration de confidentialité de son profil sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube.

Le traitement des données personnelles et l’envoi de communications commerciales par voie électronique doit être conforme à la LOPD et à la Lssi-CE. Ainsi pour s’abonner à la page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube appartenant à CHAVES BILBAO, S.L., l’abonné autorise expressément à CHAVES BILBAO, S.L. de les utiliser pour envoyer, des communications commerciales essentiellement par des moyens électroniques, au sujet de ses produits ou services, si toutefois, l’abonné ne précise pas le refus de recevoir ces communications.

Les données à caractère personnel, le nom d’utilisateur sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube et l’image du profil de cette page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube seront cédés aux autres visiteurs, l’utilisateur accepte cette cession lors de son abonnement.

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Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel, l’abonné de cette page de CHAVES BILBAO, S.L., s’engage à maintenir actualisées les données personnelles, cependant il peut exercer les droits, légitimes pour d’accès, de rectification, annulation et opposition dans les termes et conditions prévus par la loi, face au Responsable du fichier, en contact los derechos, legítimos que le asisten de acceso, rectificación, cancelación y oposición, en los términos y condiciones legalmente establecidos, ante el Responsable del Fichero, en écrivant à l’adresse suivante TECHNIQUE EXPANSIF SL, P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya – SPAIN, ou en envoyant un courriel à info@chavesbao.com.

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